J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405302X


Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas les 9 et 10 décembre 2004, les 27 et 28 janvier 2005, le 31 mars 2005, le 1er avril 2005 et les 26 et 27 mai 2005 :

Site : 1, rue Jean-de-La-Fontaine, 76530 Grand-Couronne ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 95,8 MHz.